CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PhoXray – Version Preview

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la version Preview de la plateforme PhoXray (ci-après la « Plateforme »).

La version Preview de PhoXray est mise à disposition à des fins exclusivement pédagogiques, démonstratives et illustratives, dans le cadre d’une phase de test et d’évaluation du service.

2. Nature du service – Version Preview

PhoXray – Preview est un outil d’illustration visuelle assistée par intelligence artificielle, permettant de générer des représentations graphiques à partir d’images fournies par l’utilisateur.

⚠️ La version Preview :

• ne constitue pas un dispositif médical,

• ne fournit aucun diagnostic, aucune aide à la décision clinique,

• ne se substitue en aucun cas au jugement d’un professionnel de santé,

• n’est pas certifiée HDS,

• n’est pas destinée à un usage clinique ou médical réel.

3. Utilisateurs concernés

La Plateforme est destinée à :

• des professionnels souhaitant découvrir l’outil à des fins pédagogiques,

• des formateurs, étudiants ou créateurs de contenus,

• toute personne majeure dans un cadre non clinique.

L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

4. Données autorisées – Interdictions strictes

4.1 Données autorisées

L’utilisateur s’engage à n’utiliser la Plateforme uniquement avec :

• des images pédagogiques,

• des images de démonstration,

• des cas publics ou open-source,

• des images synthétiques ou fictives,

• des images ne permettant en aucun cas d’identifier une personne physique.

4.2 Données strictement interdites

❌ Il est formellement interdit d’importer, traiter ou transmettre via la version Preview :

• des radiographies ou images issues de patients réels,

• toute donnée de santé à caractère personnel,

• toute donnée soumise au secret médical,

• toute donnée relevant de l’article 9 du RGPD.

👉 L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il soumet à la Plateforme.

5. Traitement des données et stockage

Dans le cadre de la version Preview :

• les images sont traitées de manière temporaire,

• aucune conservation longue durée n’est garantie,

• aucun archivage clinique n’est réalisé,

• la Plateforme ne constitue pas un hébergement de données de santé,

• les traitements peuvent être effectués via des infrastructures cloud non régionales.

PhoXray ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme par l’utilisateur.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît et accepte que :

• les résultats générés sont illustratifs, non contractuels,

• les rendus peuvent comporter des imprécisions, approximations ou artefacts,

• toute interprétation clinique est strictement interdite,

• l’utilisation se fait à ses seuls risques et périls.

7. Limitation de responsabilité

PhoXray ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• d’une utilisation médicale ou clinique du service,

• de décisions prises sur la base des images générées,

• de dommages directs ou indirects liés à un usage non conforme,

• de pertes de données liées à la phase Preview.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble de la Plateforme (logiciels, modèles, workflows, interface, marque PhoXray, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit, sous réserve :

• de garantir qu’il dispose des droits nécessaires,

• d’autoriser temporairement leur traitement par la Plateforme.

Aucune cession de droits n’est opérée au profit de l’utilisateur sur la technologie PhoXray.

9. Évolution du service

PhoXray se réserve le droit :

• de modifier, suspendre ou interrompre la version Preview,

• de faire évoluer les fonctionnalités,

• de proposer ultérieurement une version conforme HDS,

• de modifier les présentes CGU à tout moment.

L’utilisateur sera informé de toute modification substantielle.

10. Résiliation

PhoXray se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur :

• en cas de non-respect des CGU,

• en cas d’utilisation de données interdites,

• en cas de comportement abusif ou frauduleux.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

📧 contact@phoxray.com
🌐 https://phoxray.com